Conditions
Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Le site catalogue-x.online est exploité par Alexandre, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Numéro SIRET : en cours d'attribution — domiciliation en cours
Adresse du siège : en cours de domiciliation
Contact : pro@catalogue-x.online
Ces informations seront complétées dès réception du numéro SIRET et de l'adresse de domiciliation.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique Catalogue X, fichier au format PDF, à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 — Produit
Le Catalogue X est un guide numérique d'environ 144 pages, livré sous forme de fichier PDF téléchargeable. Il s'agit d'un contenu à caractère informatif et pédagogique.
Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie de résultat économique. Aucun revenu n'est promis ni garanti.
Article 4 — Prix
Le prix est indiqué en euros sur la page de vente. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas affectées.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral. Le paiement s'effectue par carte bancaire selon un protocole sécurisé. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.
Article 6 — Livraison
Le fichier est livré par voie électronique, à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande, sous forme d'un lien de téléchargement, dans un délai indicatif de quelques minutes après validation du paiement.
Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier son dossier de courriers indésirables. En cas de non-réception, l'acheteur contacte pro@catalogue-x.online ; le lien lui est renvoyé sans frais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet et en validant sa commande, l'acheteur :
— demande expressément l'exécution immédiate de la livraison du contenu numérique ;
— reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de quatorze jours.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra intervenir après mise à disposition du fichier.
Afin de permettre un consentement éclairé, le sommaire complet ainsi que des extraits réels du guide sont librement consultables sur la page de vente avant tout achat.
Article 8 — Licence d'utilisation
L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Sont interdits : la revente, le partage, la mise à disposition publique, la diffusion sur un réseau de partage, la reproduction à des fins commerciales, ainsi que la création d'œuvres dérivées.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'acheteur sur la base du contenu du guide, ni des résultats économiques obtenus ou non.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, le cas échéant par la voie de la médiation de la consommation mentionnée dans les mentions légales.